Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Houari SID, entrepreneur individuel, exploitant la boutique GribouPlume, 2 chemin du Gué, 42700 Firminy, France.

SIREN : 842 281 958
Code APE : 47.91A
Courriel : contact@gribouplume.fr
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques proposées sur gribouplume.fr, notamment les ebooks éducatifs, histoires, coloriages, cahiers d’activités et fichiers PDF téléchargeables. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.

3. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, sa tranche d’âge indicative, son format et son prix sont présentés sur sa fiche. Les produits sont fournis sous forme numérique et ne donnent lieu à aucun envoi postal.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Aucun frais de livraison physique n’est facturé pour les produits numériques.

5. Commande et paiement

Le client vérifie le détail de sa commande avant de la confirmer. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par les moyens sécurisés proposés lors du passage en caisse. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison des fichiers numériques

Après validation du paiement, l’accès au fichier est fourni automatiquement par un lien de téléchargement affiché ou envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que son dossier de courrier indésirable. En cas de lien absent ou défectueux, il peut écrire à contact@gribouplume.fr en indiquant son numéro de commande.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour obtenir le PDF immédiatement, le client doit, avant l’ajout au panier, demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque le lien de téléchargement aura été mis à sa disposition. Ces déclarations sont enregistrées avec la commande et rappelées sur un support durable dans la confirmation transmise au client. Si ces conditions ne sont pas remplies, le droit de rétractation demeure applicable.

8. Remboursement et conformité

En cas de fichier inaccessible, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas au produit commandé, le client doit contacter contact@gribouplume.fr. La mise en conformité est effectuée sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Si elle est impossible, refusée ou demeure infructueuse, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pour une fourniture ponctuelle telle qu’un ebook PDF, la garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture, conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Après fourniture immédiate du contenu dans les conditions prévues à l’article 7 et perte valable du droit de rétractation, une simple erreur de choix ou un changement d’avis ne donne pas lieu à remboursement.

9. Licence d’utilisation

L’achat confère au client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser et d’imprimer le fichier pour son usage privé et familial. Sauf licence spécifique indiquée sur la fiche produit, la revente, le partage public, la mise en ligne, la redistribution, la reproduction commerciale et la modification destinée à la diffusion sont interdits.

10. Responsabilité

Le client doit disposer d’un équipement, d’un logiciel de lecture PDF, d’une connexion internet et, s’il souhaite imprimer, d’une imprimante compatibles. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une incompatibilité propre à l’équipement du client, sans préjudice de ses obligations légales relatives à la conformité du contenu numérique.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@gribouplume.fr. Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Ses coordonnées seront ajoutées aux présentes CGV et aux mentions légales avant la réouverture commerciale de la boutique.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles lui sont applicables.

14. Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation reste applicable. À adresser à Houari SID — GribouPlume, 2 chemin du Gué, 42700 Firminy, France, ou à contact@gribouplume.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le contenu numérique suivant : [titre].
Commandé le : [date].
Numéro de commande : [numéro].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter].
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [signature].

15. Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques conservés par la boutique et ses prestataires constituent des éléments de preuve des commandes, paiements, consentements et communications intervenus entre les parties, sans priver le consommateur de la possibilité d’en apporter la preuve contraire.